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Nomination des commissaires spéciaux : un pas vers le chaos constitutionnel en RDC ?

Carte rdc 26prov 15 001Les 21 provinces issues du démembrement ont désormais les hommes qui peuvent les diriger. 
Le jeudi 28 octobre 2015, tard dans la nuit, la Radio Télévision Nationale Congolaise a rendu public une ordonnance présidentielle nommant les Commissaires spéciaux et leurs adjoints.  Joseph Kabila tire ce pouvoir  d’un arrêt rendu par la Cours Constitutionnelle.  La CENI n’ayant pas les moyens nécessaires pour organiser les élections des gouverneurs dans les délais impartis et pour éviter le vide administratif dans les nouvelles provinces créées,  cette Haute Cours a enjoint le gouvernement à prendre des mesures transitoires et exceptionnelles pour palier à cette carence. Cette nomination n’a donc rien à avoir avec la constitution congolaise qui ne la prévoit pas.  
Cette nomination qui, somme toute, vient mettre fin à l’imbroglio administratif qui commençait à prendre corps dans certaines nouvelles provinces, installe une administration à deux vitesse dans la gestion des provinces en RDC. D’un côté, nous aurons, dans les provinces non concernées par les démembrements, des gouverneurs élus et responsables devant leurs assemblées provinciaux et, dans les nouvelles provinces,   des Commissaires Spéciaux nommés dont les rapports avec les assemblées provinciaux ne sont pas clairement définis. 
Pour bien d’observateur politiques, la nomination de ces Commissaires Spéciaux est  un signal qui indique les difficultés que l’Etat Congolais aura pour faire respecter les textes de la constitution et,  partant, les échéances électorales de 2016.  
Le pouvoir congolais ne s’empêchera pas de trouver d’autres cas de force majeure pour éventuellement justifier les reports des certaines élections.  Ces hommes et femmes désignés par le pouvoir congolais travailleront pour plaire à leur « Maitres », pense-t-on du côté des opposants.
Quel sort pour les députés provinciaux ?
Avec cette nomination des Commissaires Spéciaux, les députés provinciaux n’auront plus d’emprise sur des dirigeants qu’ils n’auront pas élus et ces derniers ne se sentiront pas obligés de répondre devant des assemblées provinciales dont ils ne sont pas l’émanation.  Le contrôle parlementaire deviendra  ainsi difficile à opérer dans ces provinces. Ce qui va vider les assemblées provinciales de leurs sens.  
En l’absence des textes légaux régissant cette nouvelle donne administrative, des conflits vont certainement naitre entre les exécutifs et les législatifs des provinces et éventuellement faire apparaitre d’autres cas de force majeur qui vont, peut être, obliger la dissolution des Assemblées provinciales.  Une fois la dissolution des Assemblées provinciales consommée, la revisitassions de la constitution deviendra une nécessité absolue. Et ce sera parti pour une révision constitutionnelle pouvant permettre l’adaptation des textes légaux aux réalités vécues.  Et, vive le glissement tant décrié  par l’opposition congolaise.
Joska Kaninda
 

Date de dernière mise à jour : 02/07/2021

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