Basoko/Tshopo : Le débat entre Professeur Robert Ekele et Me John Paddou sur l’exploitation des minerais, combat entre la pieuvre et l’épervier ?*

La délégation du Gouvernement Provincial de la Tshopo, conduite par le Vice-Gouverneur de la Province de la Tshopo, Monsieur Abibo Sakapela Bi Mungamba Mauricie venait de clôturer le 21 Avril 2020 sa mission d’une semaine dans le Territoire de Basoko, plus précisément à Basoko-centre, situé à environ 270 Km de Kisangani.

L’objectif de la mission était de faciliter l’exploitation « illicite » des minerais (l’or et le diamant) pendant 99 ans, à l’aide des dragues à godet, par la Société chinoise dénommée Xiang Jiang Mining, le long de la rivière Aruwimi, au Village Liambe et environs, dans le Secteur de Bangelama-Mongandjo, au mépris de la population riveraine.

Il est à noter que la mission de la délégation a été clôturée par le bornage forcé des espaces à  Yambuya, Mongandjo, Likombe, Ilongo, Liambe et Baonde sous menace hautement militaire, malgré la résistance manifeste des communautés.

Pour rappel, ladite société détient un permis de recherche « douteux » de 30 carrés.

Avec la résistance populaire dans plusieurs entités du Territoire de Basoko contre cette exploitation qui ne profite pas à la communauté, il nous revient que le Chef de la délégation a usé toutes les stratégies obligatoires déjà peaufinées, pour atteindre son objectif. « Basoko ne sera jamais vendu », tel est le slogan de la population, repris également dans des calicots.

Parmi les stratégies, l’on peut noter des intimidations, manifestées d’une part par des menaces d’arrestations des leaders d’opinion, d’autre part par la suspension des chefs coutumiers qui tenteraient de barrer la route à leurs démarches, et aussi la division des communautés pour bien régner.

*DU BILAN DE LA MISSION DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL*

Au regard des stratégies mises en place par cette délégation costaud, telles qu’énumérées ci-haut, certains observateurs pensent que sa mission est une réussite, car elle est parvenue à atteindre et borner même les lieux d’exploitation, en attendant l’entrée de  3 dragues à godet, pour cette fin.
S’agissant du point faible, selon les sources sur place, le Vice-gouverneur de province avait été humilié le 15 Avril 2020 par un groupe de jeunes manifestants en colère, qui a pris d’assaut la salle de réunion, puis interrompu la rencontre.

*DU DEBAT JURIDIQUE SUR L’EXPLOITATION DES MINERAIS A BASOKO*

L’acte commis par le Gouvernement Provincial de faciliter l’exploitation forcée par la société Xiang Jiang Mining dans le Territoire de Basoko, sans le consentement des communautés, fait couler énormément d’encres et de salives dans le landerneau des communautés de Basoko par une controverse sur les points des vues des uns et des autres.

Dans sa page juridique publiée le 22 Avril 2020 sur les réseaux sociaux, *Me John Paddou Bonolinoli, dit Aigle Royal, l’Avocat Ethnico-clanico-confusioniste*, tente d’arborer ses alliés qui sont le Gouvernement Provincial de la Tshopo et la Société chinoise *Xiang Jiang Mining*, avec leur permis de recherche dans le Territoire de Basoko.
« _Nous avons pensé apporter notre lecture sans passion, ni intérêt mais avec la vérité et son objectivité incolore. Pour ce fait, nous allons nous concentrer à ce que prévoit les lois et règlements en la matière_», a-t-il dit d’entrée de jeu.

A lui de poursuivre qu’à la lecture de l'article 202 point 36 f le constituant reconnaît dans son œuvre que la législation en matière de mine est de la compétence exclusive du pouvoir central.

Alors qu'en son article 205 point 19 reconnaît aux provinces l'élaboration des programmes Miniers et non la loi ou l'édit minier.

*Quid du permis de recherche*

Selon lui, le permis de recherche est tout simplement un droit de recherche, autant la loi le définit comme tel et même l'acte réglementaire du premier ministre. Il porte sur les substances minérales classées en Mines in specie casu (art. 50 de la loi). Non seulement il confère au titulaire le droit exclusif d'effectuer à l'intérieur de la superficie lui conférée des recherches durant toute la durée de sa validité, le permis de recherche est un droit réel, immobilier, exclusif, cessible et transmissible (articles 50 et 51 de la loi minière).

Si le même législateur lui accorde une durée de 5 ans renouvelable une fois, il reconnaît aussi par contre que la superficie comme limite ne peut dépasser un maximum de 400 km2 et dans tous les cas une personne morale pour le cas d'espèce ou ses alliés ne peuvent aller au-delà de 20.000 km2 sur toute l'étendue du territoire national (articles 52 et 53 du code minier).

*Critiquant la démarche  de l’asbl Majorité Silencieuse (MS)*, contre cette exploitation « forcée », Me John Paddou Bonolinoli, pense que cette association qui lutte pour l’intérêt communautaire souffre de l’ignorance.

« _Le Professeur Ekele, je le dis à haute voix, n'a jamais pensé comme tout ce que je lis dans ce groupe au nom de la Majorité Silencieuse, au contraire le connaissant si bien dans son comportement catholique et universel, il a taché y parler sur les informations qu'ils détenait de ce méga dossier. Moi-même j'ai été approché par lui pour ce faire, je ne vois pas en lui l'agitation qu'on a lu_ », a-t-il déclaré.

*DE LA REPLIQUE MUSCLEE DU PROFESSEUR ROBERT EKELE*

Le Professeur Robert Ekele, Président National de l’asbl Minorité Silencieuse (MS) lutte avec sa structure pour l’intérêt communautaire et contre les antivaleurs dans son Territoire Basoko.

Après la publication de la rhétorique juridique de Maître John Paddou, sa réaction n’a pas tardé, comme qui dirait, la réponse du Berger à la Bergère.

*DE L’ASPECT DE LA LOI*

Selon lui, après la lecture de l'article 53, qui du reste ne contredit pas l'article 139, litera, la seule différence est que l'article 139 parle de 4 carrés. L'article 53 parle de 400 Km2. Par déduction, 1 carré = 100 Km2, c'est que 4 carrés= 400 Km2. C'est logique.
De sa démonstration :
a) 10 carrés= 1000 Km2 Banalia pour le permis de recherche n°14765 de Banalia, dépassement de 600 Km2, c'est contraire au code minier.
b) 20 carrés = 2000 Km2 pour le premier permis n°14763 de Basoko, dépassement 1600 Km2, encore contraire au code minier.
c) 30 carrés = 3000 Km2 pour le deuxième permis n°14764, dépassement 2600 Km2, toujours contraire au code minier.

Si déjà à Banalia et à Basoko ont à eux seuls 6000 Km2, alors à Bafwasende, Opala, Isangi, Yahuma, Ubundu, cette société disposerait de combien de Km2? Ajouter à cela ceux des Provinces de l'Ituri, de Sud-Kivu, Nord-Kivu, Maniema, Katanga, penses-tu que cette société n'atteint pas plus de 20.000 Km2 dont tu parles? Se demande-t-il.

Partant des calculs ci-haut, le Président de la MS conclus que cette société travaille en dehors de la loi. Et ceux qui l'accompagnent aussi sont hors-la-loi. C'est cela la responsabilité du Gouvernement provincial d'exécuter un ordre mal donné au détriment de sa population à protéger.
Il se dit très déçu de l'objectif de la mission du Vice-gouverneur à Basoko.

« _Je pensais que l'Autorité provinciale était là pour régler le fameux problème de la tracasserie de la population en donnant des instructions claires aux services de sécurité œuvrant à Basoko, mais rien de ce côté_ ».
« _Je pensais aussi que le Vice-gouverneur allait communiqué le plan provincial de développement des entités, particulièrement celui du territoire de Basoko, ou faire la campagne contre le Covid-19, comme le Président de la République a demandé à tous en vue de protéger la population de Basoko contre cette pandémie, pourtant ce sont les chinois qui seraient les fabricants dudit virus et ces chinois sont en train de développer la xénophobie contre les africains vivant en Chine et qu'à Kinshasa ici certains de ses magasins sont fermés suivant la consigne reçue de leur ambassade, mais hélas un séjour de presque d'une semaine de mission à Basoko n'a servi qu'a travaillé sous le dos d'une entreprise chinoise pour ainsi l'imposer de force_ ».

Cependant, à la lumière de ce débat, une certaine opinion pense que Maître John Paddou, dit Aigle Royal, a reçu non seulement des tirs cadrés du Professeur Robert Ekele, mais aussi une bonne leçon. Croyant défendre son cas du « Gouvernement  Provincial de la Tshopo, société chinoise Xiang Jiang Mining et consorts », il a créé sa propre tombe, devant un combat entre *la pieuvre et l’épervier*.

Tout analyste, même novice sout-il, n’a pas besoin de se déchirer le cerveau pour trancher sur ce débat.

La réaction du Gouvernement Provincial se fait toujours attendre, telle qu’a promise l’un de ses proches.

Donc un dossier à suivre.

*La rédaction.*