Les mamans marchandes des produits alimentaires de première nécessité du marché central de la ville de Bunia se plangent de la tracasserie faire par des service telles que; l'OCC , la DGRPI,et le SQAV de la province de l'ituri.
Ces derniers sont accusés d’avoir multiplié les taxes pour ces mamans sans aucune justification des paiements. Ces mamans s'aquittent de ces taxes sans, en contre partie, recevoir, entre autre, les recus ni un document témoignant qu'ils ont donné de l'argen à un service de recettes de l'État congolais.
Cet argent perçu par les agents de la direction générale de recettes de la Province de l'ituri. (DGRPI), de l' office congolais de contrôle. ( OCC ) et du service de quarantaine animale et végétale ( SQAV ) n'est totalement retracé.
Le sac de chaque produit se déclare à 9000 francs congolais à la douane de tchomia et kasenyi. En arrivant vers l'axe Dhele, là aussi , l'ont paie encore 1000fc par sec. En arrivant à la déstination le service de sécurité fait payer pour chaque véhicule de marque atroce 80.000 fc, le fuso 45000 fc sans aucune justification.
Par cette tactique,ces mamans marchandes de produits alimentaires de première nécessité, déplorent la mauvaise foi des autorités des ces services. La multiplicité des taxes porter à leurs égard depuis le début de l'année 2024 est déplorable. Ces derniers demandent l'implication des autorités du pays pour trouver des solutions à leurs difficultés. ils l'ont fait dans une sortie médiatique au << millénaireinfoplus >> de l'année en cours. Ces denies ajoutent que par contre ça devient un manque a gagné pour eux. Ces mamans qui se débrouillent pourfaire nourrir leurs familles et faire scolariser leurs enfants sont dépassés.
Vue le DECRET N°24/ OZ DU T9 Z PORTANT SUSPENSION
DE LA PERCEPTION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
ET RABATTEMENT DES TAUX DES DROITS, TAXES ET
REDEVANCES SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES DE
PREMIERE NECESSITE
SEPTEMBRE 2024 est suspendue jusqu'au 31 décembre 2025, la perception de la taxe sur la valeur ajoutée des produits
alimentaires de première nécessité relevant des rubriques tarifaires reprises en annexe I du présent Décret.Article I:
Conformément au paragraphe 4 des dispositions préliminaires du Tarif des droits et taxes à l'importation
institué par l'Ordonnance-loi n°011/2012 du 1l septembre 2012, telle que modifiée et complétée à ce jour.
et sans préjudice des allégements fiscaux prévus par les lois et règlements en vigueur en République
Démocratique du Congo, les produits alimentaires de première nécessité, visés en annexe I au présent
Décret, bénéficient :
De la suppression des droits de douane et autres perceptions parafiscales pour le maïs et la farine
de maïs :
Du rabattement à hauteur de 50% maximum des taux de droits de douane et d'autres perceptions
parafiscales pour les autres produits.
Les perceptions autres que celles visées à l'alinéa précédent, opérées à l'importation des produits susvisés,
sont supprimées pour le maïs et la farine de maïs et rabattues à hauteur du taux pour chacun des autres
produits, tel que repris en annexe II du présent Décret.
Sont seules autorisées à limportation, les perceptions reprises sur le bulletin de liquidation établi par la
douane dans son système informatique.
Article II:
Sera passible des sanctions prévues par les textes légaux et réglementaires en la matière, toute personne
qui érigera, illégalement ou irrégulièrement, des barrières ou guichets de quelque nature que ce soit à
impact direct ou indirect sur les prix des produits alimentaires de première nécessité.
Article IV:
Sont abrogées, les dispositions du Décret n° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception
de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits de première nécessité, tel que modifié et complété par le
Décret n° 23/124 du 30 décembre 2023, ainsi que toutes autres dispositions antérieures contraires au présent
Décret.
Article V:
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l'Economie Nationale et le Ministre des Finances sont chargés.
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 9 SEPT 2024
Judith SUMINWA TULUKA
Première Ministre, Çhaffe du Gouvernenga
Par cette occasion ont dénoncer les délabrement tres avancées des routes nationales qui n'est permet pas à ces personnes déplacées des à sortir à leurs activités commerciales les routes des dessertes agricoles de la province sont de grandes d'avantage et aux service de sécurités des multipliés les efforts pour le retour de la paix dans notre Provence pour permettre à toutes personnes de regagner son milieux respectifs pour appliquer leurs activités champêtres.
Ilanga meta
